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Module Immatriculation

Ce segment de guide décrit les activités autorisées dans le module Immatriculation.

Pour plus d'informations sur comment assigner un rôle à un utilisateur et associer des activités à un rôle, cliquer sur les liens suivants : Assigner un rôle à un utilisateur et Assigner une activité à un rôle.

Les 24 activités autorisées dans le module Immatriculation sont les suivantes :

No activité Activité Action Accès Activité autorisée
1. Accès au module Immatriculation (501) Voir Menu d'accueil du module Immatriculation 1.
1.1 Voir info contribuable (incluant les demandes d'application) Voir Menu Demandes de NIF - Enregistrer une personne physique - page Enregistrer une personne physique (501:7002)/Menu Contribuables - page Personne physique (501:2014)/Menu Contribuables - page Liste des contribuables (501:9000)/Menu Personnes physiques non immatriculées - page Personnes physiques non immatriculées (501:2013)/Menu Demandes de NIF Enregistrer une personne morale - page Enregistrer une personne morale (501:7003) 1.1 + 1.
1.1.1 Gérer les contribuables Gérer Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014)/Menu Contribuables - page Personnes morales (501:2012)/Menu Personnes physiques non immatriculées - page Personnes physiques non immatriculées (501:2013) 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.1 Bloquer un remboursement Spécifique Menu Contribuables - page Information fiscale (501:2006) 1.1.1.1 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.2 Permettre d'être assigné comme agent pour un NIF Spécifique Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014) 1.1.1.2 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.3 Permettre l'assignation du contribuable sur la liste des désactivés Spécifique Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014)/Menu Contribuables - page Personnes morales (501:2012) 1.1.1.3 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.4 Permettre de modifier la date/raison de clôture ou la date de décès Spécifique Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014) 1.1.1.4 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.5 Permettre le téléchargement de photos pour les contribuables Spécifique Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014) 1.1.1.5 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.1.1.6 Permettre la prise de photos pour les contribuables Spécifique Menu Contribuables - page Personnes physiques (501:2014) 1.1.1.6 + 1.1.1 + 1.1 + 1.
1.2 Voir demande de NIF pour un contribuable Voir Menu Demande de NIF - Demandes de NIF - page Enregistrer une personne physique (501:7002)/Menu - Demande de NIF - Demandes de NIF - page Enregistrer une personne morale (501:7003)/Menu Demande de NIF - Demandes de NIF - page Gestion des demandes de NIF (501:7001) 1.2 + 1.
1.2.1 Enregistrer un contribuable Saisir Menu Contribuables - page Personne morale (50:2012)/ Menu Contribuables - page Liste des contribuables (501:9000)/ Menu Personnes physiques non immatriculées - page Personnes physiques non immatriculées (501:2013)/ Menu Contribuables - page Entreprise individuelle (501:2004) 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.1.1 Permettre la vérification de doublons/duplicatas Spécifique Menu Demande de NIF - Demandes de NIF - page Comparer des personnes physiques(501:7005) 1.2.1.1 + 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.1.2 Permettre l'approbation finale des demandes de NIF Spécifique Menu Demande d'immatriculation - Enregistrer une personne physique - page Enregistrer une personne physique (501:7002) 1.2.1.2 + 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.1.3 Contourner assignation automatique des centres fiscaux Spécifique Menu Contribuables - page Personne physique (501:2014)/Menu Contribuables - page Personne morale (501:2012) 1.2.1.3 + 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.1.4 Permettre le téléchargement de photos pour les demandes de NIF Spécifique Menu Contribuables - page Personne physique (501:2014) 1.2.1.4 + 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.2.1.5 Permettre la prise de photos pour les demandes de NIF. Spécifique Menu Contribuables - page Personne physique (501:2014) 1.2.1.5 + 1.2.1 + 1.2 + 1.
1.3 Voir demandes de certificat et certificats Voir Menu Certificat - Certificats - page Liste des certificats (501:3003)/Menu Certificat - Demandes de certificats - page Liste des demandes de certificats (501:3001) 1.3 + 1.
1.3.1 Gérer les demandes de certificats Gérer Menu Certificat - Demandes de certificats - page Liste des demandes de certificats (501:3001 1.3.1 + 1.3 + 1.
1.3.1.1 Contourner/Rejeter les demandes de certificats Spécifique Menu Certificat - Demandes de certificats - page Liste des demandes de certificats (501:3001) 1.3.1.1 + 1.3.1 + 1.3 + 1.
1.3.2 Imprimer les certificats et avis de rejet Gérer Menu Certificat - Certificats - page Liste des certificats (501:3003) 1.3.2 + 1.3 + 1.
1.3.3 Annuler les certificats Spécifique Menu Certificat - Certificats - page Liste des certificats (501:3003) 1.3.3 + 1.3 + 1.
1.3.4 Réimprimer les certificats Spécifique Menu Certificat - Certificats - page Liste des certificats (501:3003)/Menu Certificat - Demandes de certificats - page Liste des demandes de certificats (501:3001) 1.3.4 + 1.3 + 1.
1.4 Voir les statistiques des contribuables dans le centre fiscal de l'utilisateur Voir Menu Statistiques - Statistiques sur le contribuable - page Statistiques sur les contribuables (501:10000) 1.4 + 1.
1.4.1 Voir les statistiques des contribuables dans tous les centres fiscaux Voir Menu Statistiques - Statistiques sur le contribuable - page Statistiques sur les contribuables (501:10000) 1.4.1 + 1.4 + 1.