Cette page affiche les détails de configuration sur la création des centres fiscaux.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Liste des centres fiscaux | 509-3070 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ d'affichage | Centre fiscal | Indique le centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | Code du centre fiscal | Affiche le code qui identifie le centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | Code du centre fiscal | Affiche le code qui identifie le centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | No téléphone | Indique le numéro de téléphone du centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | No télécopieur | Indique le numéro de télécopieur du centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | Centre fiscal parent | Indique le nom du centre fiscal parent. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | Niveau du centre fiscal | Indique le niveau du centre fiscal. Affichage seulement. |
| Champ d'affichage | Centre fiscal en ligne | Affiche le statut du centre fiscal. Oui = le centre fiscal est déployé. Non = le centre fiscal n'est pas déployé. Affichage seulement. |
| Bouton | Créer | Ce bouton permet d'ajouter un centre fiscal dans SIGTAS. Cette action afiche la page Centre fiscal (509:3072) permettant d’ajouter le centre désiré. |
| Bouton | Icône Éditer | Un clic sur cette icone ouvre la page Centre fiscal (509:3072) affichant les renseignements du centre fiscal sélectionné et permettant la consultation, la mise à jour ou la suppression du centre fiscal sélectionné. |
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Centre fiscal | 509-3072 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Centre fiscal | Indique le centre fiscal. Un clic sur l'icône dynamique redirige l'utilisateur vers la page Traductions (509:50000) pour ajouter/modifier la traduction du type de demande dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles Générales (509:3030). Règles de validation : Le nom du centre fiscal doit être unique. Sinon le message d'erreur - 9899 s'affiche «Ce champ doit être unique». Valeur par défaut : Vide. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Champ | Code du centre fiscal | Indique le code du centre fiscal. Règles de validation : Le code du centre fiscal doit être unique. Sinon le message d'erreur - 9899 s'affiche «Ce champ doit être unique». Valeur par défaut : Null. Saisi manuellement. Lorsque le type de composante utilisé pour la génération des NIF des contribuables est « Centre Fiscal de l’utilisateur » (dans la page Spécifications particulières (BT53)), le champ est obligatoire. |
| Champ numérique | Niveau du centre fiscal | Indique le niveau du centre dans la hiérarchie des centres fiscaux enregistrés. Règles de validations : (1) Le niveau doit être un chiffre entier supérieur à zéro. (2) Le niveau du centre fiscal doit être supérieur au niveau du centre fiscal parent. Sinon, le message d'erreur - 6974 s'affiche «Le niveau du centre fiscal doit être supérieur au niveau du centre fiscal parent». Valeur par défaut: Null. Obligatoire. |
| Champ | Centre fiscal parent | Indique le nom du centre fiscal qui agit à titre de parent de ce centre. Une LdV est disponible.Un clic sur la LdV redirige l’utilisateur à la page Sélectionner un centre fiscal (514:9000) affichant la liste des centres fiscaux, dont le niveau est immédiatement inférieur au niveau du centre, selon une arborescence hiérarchique. Si aucun centre n’a été saisi, la grille est vide. Valeur par défaut : Null. |
| Champ | Type de contribuable pour le centre fiscal | Indique le type de contribuables gérés par le centre fiscal. Valeurs disponibles : Liste de types de contribuables enregistrés dans la page Tables de Base Standard (509:6000) avec Nom de la table = ‘TAX DIVISION TAXPAYER TYPE’. Valeur par défaut : Null. |
| Champ | Centre de recouvrement par défaut | Indique le centre fiscal qui sera utilisé par défaut comme centre de perception et d’encaissement pour les comptes d'impôt associés à ce centre. Valeurs disponibles : Liste de centres fiscaux enregistrés comme centres de perception et d'encaissement (case à cocher PEC - Pris en charge sélectionnée) dans la page Centre d’encaissement (509:16131). Valeur par défaut : Null. |
| Champ numérique | Nº téléphone | Indique le numéro de téléphone du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Champ numérique | Nº télécopieur | Indique le numéro de télécopieur du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Champ | Revenu / Chiffre d'affaires de | Indique les revenus / chiffre d'affaires minimales des contribuables assignés au centre fiscal. Valeur par défaut : Null. Règles de validations : (1) Le chiffre doit être égal ou supérieur à zéro. (2) Ce chiffre doit être inférieur au chiffre au champ Revenus/ Chiffre d'affaires au. Sinon, le message d'erreur - 6974 s'affiche «Revenu/Chiffre d'affaires de doit être supérieur à Au.» |
| Champ | Revenu / Au | Indique les revenus / chiffre d'affaires maximales des contribuables assignés au centre fiscal. Valeur par défaut : Null. Règles de validations : (1) Le chiffre doit être égal ou supérieur à zéro. (2) Ce chiffre doit être supérieur au chiffre au champ Revenus/ Chiffre d'affaires de. Sinon, le message d'erreur - 6974 s'affiche «Au doit être supérieur à Revenu/Chiffres d'affaires de.» |
| Case à cocher | Centre fiscal en ligne | Indique si le centre fiscal est déployé ou non. Valeur par défaut : Décochée. Règles de validations : (1) Si cochée, indique que le centre fiscal a été déployé, c'est à dire que le centre fiscal est en fonctionnement. (2) Si décochée, le centre n'est pas encore déployé. Cette case à cocher est à titre informatif et n'a aucun impact sur les autres pages. |
| Champ | Courriel | Indique l’adresse de courrier électronique du centre fiscal. Ce courriel est utilisé dans l’application eTax pour permettre à l’utilisateur d'envoyer des documents de support de ses déclarations en ligne. Valeur par défaut : Null. Règles de validations : Ce champ doit être saisi en respectant le format standard d’une adresse de courrier électronique. La valeur doit inclure l'arobas « @ » et le point « . » aux endroits appropriés. Sinon, le message d'erreur - 20114 s'affiche « Format non valide pour le courriel, vérifier et saisir de nouveau ce champ.» |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Adresse | Indique l’adresse nationale du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Éditer | Un clic sur ce bouton redirige l’utilisateur à la page Adresse (509:2010) pour ajouter une adresse au centre fiscal ou modifier une adresse existante. |
Section Images - Logo
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Image | Logo | Indique le logo du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Éditer | Ce bouton permet d'accéder à la page Fichier à télécharger (509:3074) permettant de télécharger le logo d'un centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Supprimer | Permet de supprimer un logo d’un centre fiscal. Règles de validations : Si aucun logo n’est sélectionné, ce bouton n’est pas disponible. |
Section Images - Cachet
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Image | Cachet | Indique le cachet du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Éditer | Ce bouton permet d'accéder à la page Fichier à télécharger (509:3074) permettant de télécharger le cachet d'un centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Supprimer | Permet de supprimer le cachet d’un centre fiscal. Règles de validations : Si aucun cachet n’est sélectionné, ce bouton n’est pas disponible. |
Section Images - Signature
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Image | Signature électronique | Indique la signature électronique du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Champ | Signature | Indique le nom de l'agent fiscal à qui appartient la signature du centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Champ | Position de la signature | Indique le poste qui occupe l'agent fiscal à qui appartient la signature du centre. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Éditer | Ce bouton permet d'accéder à la page Fichier à télécharger (509:3074) permettant de télécharger le cachet d'un centre fiscal. Valeur par défaut : Null. |
| Bouton | Supprimer | Permet de supprimer le cachet d’un centre fiscal. Règles de validations: Si aucun cachet n’est sélectionné, ce bouton n’est pas disponible. |
| Bouton | Sauvegarder | Permets d'enregistrer un centre fiscal. Règles de validations : (1) Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton, SIGTAS valide si toutes les valeurs exigées sont saisies. Si ce n'est pas le cas, un ou plusieurs messages d'erreur sont affichés. (2) Lorsque toutes les validations sont réussies, le centre fiscal est enregistré. Le bouton est disponible lors de l'enregistrement d'un centre fiscal. |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Permet d'enregistrer plusieurs centres fiscaux, un après l’autre. Lorsque le bouton est cliqué, le centre fiscal en cours est sauvegardé (tel qu’indiqué dans le bouton Sauvegarder). Par la suite, la page continue à être affichée avec les champs vides en permettant à l’utilisateur d'enregistrer un nouveau centre fiscal. Le bouton est disponible lors de l'enregistrement d'un centre fiscal. |
| Bouton | Supprimer | Supprime l'enregistrement en cours. Règles de validations : (1) Si le centre fiscal en cours est a été assigné en tant que parent pour un autre centre fiscal alors le message d’erreur - 30218 s'affiche «Le centre fiscal ne peut pas être supprimé, car cette information est utilisée pour le centre fiscal parent.» (2) Si le centre fiscal en cours est a été assigné comme centre de perception et d’encaissement pour les comptes d'impôt, alors le message d’erreur - 9866 s'affiche «Vous ne pouvez pas supprimer ce centre fiscal, car il est déjà en cours d'utilisation». Le bouton n’est pas disponible lors de l'enregistrement d'un nouveau centre fiscal. |