Cette page affiche les détails de configuration de l'écran permettant de lier une base d'imposition à une nature d'impôt.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Régime d'imposition / Nature d'impôt | 509:2074 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| LdV | Nature d'impôt | Nature d'impôt auquel le régime d'imposition sera affecté. Une LdV est disponible à partir de l'écran Liste des natures d'impôt (509:2231).Obligatoire |
| LdV | Régime d'imposition | Contient le régime sur lequel la nature d'impôt sélectionnée est évaluée. Une LdV est disponible à partir de la page Liste des régimes d'imposition (509:2044) |
| Case à cocher | Sur AP? | Cette case, cochée, signifie que cette nature d'impôt est payable en plusieurs versements. |
| Bouton | Sauvegarder | Sauvegarde l'association entre le régime d'imposition et la nature d'impôt, ferme la fenêtre contextuelle Régime d'imposition/Nature d'impôt (509:2074) et redirige l'utilisateur vers la page Régime d'imposition/Nature d'impôt (509:2072) qui sera actualisée avec la nouvelle ligne. Règles de validation: (1) Il n'est pas possible d'associer plus d'une fois la même nature d'impôt à un régime d'imposition. (2) Il n'est pas possible de modifier un régime d'imposition utilisée dans un compte d'impôt ou une période d'imposition, sinon un message d'erreur s'affiche -9194 «Ce régime d'imposition est déjà utilisée par un compte d'impôt. Elle ne peut pas être mise à jour ou supprimée » |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Sauvegarde l'association entre le régime d'imposition et la nature d'imposition, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir créer de nouvelles associations. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un enregistrement existant. Règles de validation: Un régime d'imposition ne peut pas être détaché d'une nature d'impôt s'il est utilisé par un compte d'impôts ou une période d'imposition de cette nature d'impôt. |