Cette page affiche les détails de configuration sur la création de règles spécifiques.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Règles spécifiques | 509:2230 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Nom du Pays | Le nom du pays. Saisi manuellement. Obligatoire. Règles de validation : Le type de taxe doit être unique, sinon, le message d'erreur - 2275 est généré «Il existe déjà un enregistrement avec la même description de nature d'impôt.» |
| Champ | Nom de l'organisation | Le nom de l'administration fiscale. Saisi manuellement. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Localisation/nom des fichiers des armoiries du pays | Emplacement (chemin) des armoiries à afficher dans les documents officiels, tels que les formulaires de versement, les avis d'évaluation, etc. Saisi manuellement. |
| Case à cocher | Utiliser module de demande de NIF | Si cochée, indique que l'allocation du NIF doit passer par le processus d'application du NIF. |
| Champ | Nom du pays par défaut | Le nom du pays par défaut. Une LdV est disponible pour la sélection. Ce champ fournit la valeur par défaut pour le champ Pays d'émission de l'écran Personne physique (501:2014). |
| Case à cocher | NIF externe autorisé | Si cochée, un NIF externe peut être utilisé dans la page Gestion des demandes de NIF (501:7001) pour inscrire manuellement un contribuable. Si décochée, le NIF sera généré automatiquement. |
| Champ | Nationalité par défaut | Nationalité par défaut. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = 'NATIONALITÉ'. Ce champ fournit la valeur par défaut pour le champ Nationalité de l'écran Personne physique (501:2014). |
| Champ | Utiliser NIF | Si cochée, indique que le numéro fiscal sera saisi ou généré par le système. Une LdV est disponible sur la page Liste des centres fiscaux (509:3070) pour sélection. » |
| Champ | Centre fiscal par défaut | SI cochée, indique que le no du centre fiscal sera saisi ou généré par le système. Une LdV est disponible sur la page Liste des centres fiscaux (509:3070) pour sélection. |
| Case à cocher | Inscription biométrique | Si cochée, l'inscription biométrique est utilisée. Disponible uniquement si la case Utiliser la fonction d'application TIN est cochée, sinon elle est désactivée et décochée. |
| Champ | Langue par défaut | Langue par défaut. Une LdV est disponible à partir de la page Liste des langues (509:15030) pour la sélection. |
| Case à cocher | Utiliser le module d'immatriculation à la TVA | Non utilisé dans SIGTAS 3. |
| Case à cocher | Traduire texte narratif | Si cochée, indique que les champs de texte libre doivent être traduits manuellement. |
| Case à cocher | TVA autorisée pour les individus sans entreprises actives | Indique si un compte TVA est autorisé ou non pour une personne physique sans entreprise individuelle active. Non utilisé dans SIGTAS 3. |
| Champ | Début de l'année fiscale par défaut | Indique la date de début (jour et mois) de l'année fiscale par défaut. Une date valide doit être saisie (jour <= 31, mois <= 12) Si la date devient 29-02, elle doit être remplacée par 28-02 pour être appliquée toutes les années. |
| Champ | Fin | Indique la date de fin (jour et mois) de l'année fiscale par défaut. Affichage uniquement. |
| Champ | Minimum de NIF externes autorisés | Non utilisé dans SIGTAS 3. |
| Champ | Maximum de NIF externes autorisés | Non utilisé dans SIGTAS 3. |
| Case à cocher | Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes physiques | Indique si les personnes physiques peuvent définir leurs propres années fiscales. Validé par défaut. |
| Case à cocher | Plusieurs années fiscales sont autorisées pour les personnes morales | Indique si les personnes morales (entreprises) peuvent définir leurs propres années fiscales. Validé par défaut. |
| LdV | Déplacer la date d'exigibilité | Spécifie le début du calcul si une date (déclaration, paiement ou pénalité / intérêt) tombe un jour férié ou un week-end. Un clic sur ce champ affiche une liste de valeurs configurées dans la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = 'MOVE VALID DATE'. Obligatoire. |
| Image | Logo | Permet à l'utilisateur de sélectionner une image dans un dossier spécifique et de l'enregistrer en tant que document imprimé de type logo. Si une image a déjà été enregistrée, elle sera remplacée par la nouvelle après l'enregistrement. |
| Bouton | Modifier | Un clic sur ce bouton ouvre la fenêtre contextuelle Fichier à télécharger (509:2234) permettant d'ouvrir le navigateur en cliquant sur le bouton Choisir un Fichier. Cette action permet de rechercher et de charger le fichier requis. |
| Image | Logo pour le certificat NIF | Permet à l'utilisateur de sélectionner une image dans un dossier spécifique et l'enregistrer en tant que certificat NIF imprimé. Si une image a déjà été enregistrée, elle sera remplacée par la nouvelle après l'enregistrement. |
| Bouton | Modifier | Un clic sur ce bouton ouvre la fenêtre contextuelle Fichier à télécharger (509:2234) permettant d'ouvrir le navigateur de l'utilisateur en cliquant sur le bouton Choisir un fichier. Cette action permet de rechercher et de charger le fichier requis. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Seuil de différence en cotisation | Représente la différence de montant minimum entre la taxe à payer déclarée par le contribuable et le montant calculé par SIGTAS au-delà duquel la cotisation est incluse dans la Liste des cotisations avec de grandes différences de calcul (AS54R2). Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Champ | (%) | % minimum de cotisation. Représente la différence minimale en pourcentage entre la taxe à payer déclarée par le contribuable et le montant calculé par SIGTAS au-delà duquel la cotisation est incluse dans le rapport Liste des cotisations avec de grandes différences de calcul (AS54R2). Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Champ | Résilier montant allant de | Limite inférieure d'une plage de montants qui peut être radiée automatiquement par le programme de calcul SIGTAS. Par exemple, si ce champ est défini à -5,00 et que le champ Montant de la radiation de la cotisation à est défini sur + 5,00, tous les montants compris entre -5 et +5 seront alors supprimés. Les montants positifs contrôlent la radiation des montants dus au contribuable. Les montants négatifs contrôlent l'annulation des montants dus par le contribuable au Département des impôts. Ce champ garantit que les petits montants dus au contribuable ne sont pas remboursés et que les petits montants dus par le contribuable ne sont pas facturés. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Champ | À | Montant de la radiation de la cotisation à la limite supérieur. La limite supérieure d'une plage de montants qui peut être radiée automatiquement par le programme de calcul SIGTAS. Saisi manuellement Obligatoire. |
| Champ | Intérêts inapplicables si montant inférieur à | Utilisé pour spécifier le solde d'impôt minimum dû en dessous duquel les intérêts ne sont pas facturés. Utilisé pour éviter de très petits frais d'intérêt. Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Champ | Pénalités inapplicables si montant inférieur à | Utilisé pour spécifier le solde d'impôt minimum dû en dessous duquel la pénalité n'est pas facturée. Utilisé pour éviter de très petites pénalités. Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Case à cocher | Intérêts selon dates | Si cochée, la pénalité mensuelle et les intérêts seront calculés en fonction de la date de la première pénalité, plutôt que celle du 1er du mois. Par exemple, si la première charge est le 16 du mois, la charge suivante est le 16 du mois suivant plutôt que le premier du mois suivant. |
| Case à cocher | Gérer les pertes par compte (au lieu de contribuables/nature d'impôt) | Si choisie, la logique est basée sur le compte de taxes et non sur le contribuable / type de taxe. Cette approche évite les problèmes dans le cas où deux comptes du même type de taxe sont ouverts simultanément pour le même contribuable dans deux centres fiscaux différents. |
| Case à cocher | Appliquer pénalités et intérêts en même temps | Si cochée, indique que la pénalité et les intérêts sont facturés en même temps. Sinon, une pénalité est facturée pour une période et des intérêts sont facturés après la fin de cette période. |
| Case à cocher | Imprimer les intérêts dans le document | Si cochée, indique que l'intérêt est imprimé sur les formulaires de versement ainsi que sur les rappels, les avis d'évaluation et les relevés de compte. |
| Case à cocher | Imprimer duplicata de l'avis de cotisation | Si cochée, indique que les avis de cotisation en double doivent être imprimés lors de l'impression des avis d'évaluation. |
| Champ | Année de transfert de la R.A.S | Pour les périodes postérieures à cette date, une fois saisies, toutes les transactions détaillées de l'employé R.A.S. sont créées lorsque l'employeur envoie les détails des retenues d'impôt. Si ce champ est vide ou si les transactions R.A.S. concernent des périodes antérieures à cette date, le montant déclaré par l'utilisateur dans le formulaire Impôt sur le revenu des particuliers est utilisé comme impôt retenu. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Case à cocher | Payer le solde en utilisant les crédits en premier | Si cochée, les dettes seront payées en utilisant d'abord tous les crédits disponibles. Une fois qu'il n'y aura plus de crédit, tous les montants de paiement disponibles seront utilisés. Si décochée, les montants des paiements seront utilisés en premier, suivis des montants des crédits. » Validé par défaut. |
| Champ | Limite de diff. non signif. en droits simples calculés(Valeur obligatoire) | Lorsque le montant calculé de la Taxe totale à payer et le montant soumis par le contribuable diffèrent de ce montant ou moins, le système utilise le montant soumis par le contribuable. Obligatoire. |
| Case à cocher | Mois calendaire fixe | Si cochée, indique que la pénalité ou/et les intérêts sont facturés sur la base d'un mois calendaire fixe. Sinon, le calendrier grégorien est sera utilisé pour calculer la pénalité et les intérêts. Règles de validation : (1) Si décochée et que Nombre de jours du mois régulier n'est pas nul, le message - 5141 est généré «Une valeur est saisie dans « Nombre de jours du mois régulier », veuillez cocher « Mois calendaire fixe ». (2) Si cochée et Nombre de jours du mois régulier est nul, alors le message - 5140 est généré '« Mois calendaire fixe » est coché, veuillez saisir une valeur dans « Nombre de jours du mois régulier ». (3) Si décochée et que Nombre de jours du dernier mois n'est pas nul, le message - 5142 est généré « Si Mois calendaire fixe » n'est pas coché, « Nombre de jours du dernier mois » ne doit pas être saisi.» |
| Champ | Nombre de jours du mois régulier | Nombre de jours du mois, lorsque FIXED_CALENDAR_MONTH_FL est cochée |
| Champ | Nombre de jours du dernier mois | Nombre de jours du dernier mois de l'année, lorsque FIXED_CALENDAR_MONTH_FL est cochée |
| Case à cocher | Redressement renverse tous les pénalités/intérêts antérieurs | Si cochée, indique que la pénalité ou/et les intérêts sont facturés avant que le dressement ne soit effectué. La date d'échéance du dépôt du redressement est la date actuelle plus la valeur entrée dans le champ Période de grâce pour redressement (jours). |
| Champ | Période de grâce pour redressement (jours) | Permet à l'utilisateur de saisir le nombre de jours avant que la pénalité ou/et les intérêts ne soient facturés lors du redressement |
| Case à cocher | Imprimer quittance indép. | Si cochée, le reçu de paiement est imprimé séparément du document de paiement. |
| Champ | Nombre de copies de déclaration | Indique le nombre de copies des formulaires de remise à imprimer. Obligatoire. |
| Case à cocher | Générer automatiquement le numéro de lot | Si cochée, lors de la création d'un lot, le numéro de lot sera généré automatiquement au lieu d'être saisi manuellement par l'utilisateur. |
| Champ | Date de début multidevises | Permet de saisir la date de début de la fonction multidevise dans le système. Par défaut, le champ est «Null» et activé. Une fois saisi, le message d'avertissement suivant s'affiche: «Ce champ ne peut pas être mis à jour une fois qu'il a été sauvegardé. êtes-vous sûr(e) d'avoir entré les informations correctes?» (1) Si l'utilisateur répond Oui, les informations sont enregistrées, sinon Ii la réponse est Non, le champ est réinitialisé sur NULL. Une fois enregistré, ce champ ne peut plus être mis à jour. |
| Case à cocher | Autoriser la taxation d'office sur la base de la déclaration antérieure | Si cochée, les évaluations estimées peuvent être basées sur les lignes des cotisations précédentes. Validé par défaut. |
| Case à cocher | Entête de l'avis d'acomptes provisionnels seulement (O/N) | Si cochée, les avis d'acomptes provisionnels et le rappel d'acomptes provisionnels seront imprimés avec des en-têtes uniquement. |
| Case à cocher | Imprimer avis d'acomptes avec montant de zéro (O/N) | Si cochée, l'avis d'acomptes provisionnels et le rappel d'acomptes provisionnels seront imprimés même si le montant de l'acompte provisionnel est nul. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Longueur nº doc. SIGTAS (y compris clé de contrôle le cas échéant) | Ce champ indique la longueur du numéro de document que SIGTAS générerait, y compris les chiffres de contrôle, le cas échéant. Obligatoire. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Case à cocher | Autoriser la distribution automatique des paiements | Si cochée, les paiements seront automatiquement distribués à la pénalité et aux intérêts associés à la cotisation. Si elle n'est pas sélectionnée, les paiements sont acceptés tels qu'ils ont été saisis contre les taxes, pénalités et intérêts. Validé par défaut. |
| Case à cocher | Distribuer les paiements par période en premier | Si cochée, tous les frais (taxes, pénalités et intérêts) d'une période seront remboursés avant de considérer la période suivante (en commençant par la période la plus ancienne). Si décochée, tous les frais d'un type (impôt ou pénalité ou intérêts) sont payés en premier, quelle que soit la période, avant que les frais du type suivant soient pris en compte. Validé par défaut. |
| LdV | Ordre de distribution | Indique l'ordre dans lequel les paiements (d'impôts, pénalités et intérêts) doivent être distribués. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = «ORDRE DE DISTRIBUTION DE PAIEMENT». |
| Case à cocher | Autoriser le paiement de plusieurs périodes fiscales à l'aide d'un seul document | Si cochée, les utilisateurs peuvent saisir un paiement dans la page Saisir un paiement(507:2001) à l'aide d'un seul document et le distribuer, de sorte que le paiement couvre plusieurs périodes fiscales. Cette case à cocher fait spécifiquement référence aux documents liés à une période/cotisation, c'est-à-dire les déclarations, les avis de cotisations, etc. Les documents conçus pour répartir les paiements sur plusieurs périodes, par exemple les relevés de compte, les rapports de distribution des arriérés, ne sont pas affectés par cette case à cocher. Cette case à cocher ne peut pas être décochée lorsque la case Autoriser le paiement de plusieurs périodes fiscales à l'aide d'un seul document est cochée. En essayant de la désélectionner, le système affiche le message d'avertissement suivant : La case « autoriser le paiement de plusieurs natures d'impôts à l'aide d'un seul document » ne peut pas être cochée si la case « autoriser le paiement de plusieurs périodes fiscales à l'aide d'un seul document » n'est pas cochée. |
| Case à cocher | Autoriser le paiement de plusieurs types de taxe avec un seul document | Si cochée, indique si les utilisateurs peuvent saisir un paiement dans la page Saisir un paiement(507:2001) à l'aide d'un seul document et le distribuer pour couvrir les paiements de plusieurs taxes les types. Cette case à cocher ne peut pas être activée si la case à cocher Autoriser le paiement de plusieurs périodes fiscales à l'aide d'un seul document est désélectionnée. |
| Case à cocher | Imprimer quittance pour paiements | Si cochée, le bouton Imprimer le reçu de la page Saisir un payement (507:2001) est activé. Si décochée, le bouton est désactivé. |
| Champ | Radier le taux de change pour un montant de / À | Ces deux champs sont utilisés pour radier automatiquement toute transaction de paiement affectée par une correction d'un taux de change. Cela signifie que l'administration fiscale renonce à tout montant de dette (ou crédit) supplémentaire qui se situe dans la fourchette de montant définie par ces champs. La radiation automatique se produira si : (1) L'augmentation du crédit/trop-payé se situe entre le «de» (normalement un montant négatif) et zéro (par exemple, si le montant du crédit est supérieur, en valeur absolue, au seuil inférieur, il ne sera pas radié). Un seuil inférieur = 0 signifie qu'aucun crédit ne sera annulé. (2) L'augmentation du passif est comprise entre zéro et la valeur «À» (par exemple, toute augmentation supérieure au seuil supérieur ne sera pas radiée). Un seuil supérieur = 0 signifie qu'aucun passif ne sera abandonné. Règles de validation : (1) Radier le taux de change pour un montant de doit être inférieur à À. (2) Si À n'est pas nul, alors la case Radier le taux de change pour un montant de doit être saisie. |
| Onglet Encaissement - section Indication du centre d'encaissement | Type | Nom | Détails |
|---|---|---|---|
| Bouton radio | Indication du centre de paiement | Détermine le lieu de paiement: Options: (1) (1) Indiquer centre d'encaissement ou valeur de l'interface bancaire : Si cochée, l'emplacement de paiement est défini comme suit : (a) Si le paiement est saisi manuellement à l'aide de la page Saisir un paiement (507:2001), le lieu de paiement sera le même que le lieu de paiement de l'utilisateur configuré dans la page Liste d'utilisateurs (509:2002). (b) Si le paiement est saisi dans SIGTAS à l'aide de l'Interface bancaire, le lieu de paiement sera lu directement à partir du fichier des données importées. (2) Indiquer comptes d'impôts/Centre de recouvrement (valeur par défaut): Si cochée, le lieu de paiement est défini comme suit : (a) Si le paiement est enregistré sur un compte de taxes, le champ Centre de recouvrement est automatiquement défini sur la valeur enregistrée pour le compte de taxes dans la page Compte d'impôt (503:2001) dans le champ Centre de recouvrement. b) Si le paiement n'est pas enregistré sur un compte de taxe, par exemple dans le cas du droit de timbre, le lieu de paiement est lié au lieu de collecte de la cotisation sur laquelle le paiement est effectué. (3) Valeur fixe : Si cochée, le lieu de paiement est toujours défini sur la valeur fixe spécifiée dans le champ adjacent. |
|
| LOV | Valeur fixe | Représente la valeur fixe de l'emplacement de paiement si le bouton d'option Valeur fixe est sélectionné. Une LdV est disponible dans la page Liste des centres d'encaissement (509:16130). Ce champ n'est actif et obligatoire que si le bouton d'option Valeur fixe est sélectionné. Sinon, ce champ est «Null» et inactif. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Case à cocher | Empêcher redressements révisés par le contribuable suite au redressement issu d'une vérification | Si cochée, utilisée pour bloquer les redressements dans certaines circonstances. |
Section Autre
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Montant min. acompte provisionnel | Le montant minimum de taxe dû au cours de la dernière année avant le début des acomptes provisionnels exigé l'année suivante. Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Champ | Âge minimum de l'épouse | L'âge minimum qu'un conjoint peut avoir. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Case à cocher | Comparer les dates sur les lots | Si cachée, la date de réception de la remise doit être identique à la date de création du lot. Si décochée, les deux dates peuvent être différentes. |
| Case à cocher | Contrôle sur "prêt à liquider" | Si cochée, le lot ne peut être calculé que s'il a le statut Prêt à évaluer. |
| Case à cocher | Nº doc débutant par la lettre | Si cochée, les numéros de document doivent commencer par une lettre. L'utilisateur peut cocher cette case pour forcer manuellement les numéros de document saisi, à commencer par un caractère entre A et Z |
| Case à cocher | Nº doc. habilité | Si cochée, la page Document (510:2001) permet de saisir un numéro de document. Si décochée, SIGTAS générera automatiquement le numéro de document. Validé par défaut. |
| Champ | Fichier par nature d'impôt | Valeurs acceptées : 1, 2, 3. Actuellement non utilisé. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Case à cocher | Utiliser IF pour location de propriété | Définit si le module de taxe foncière est utilisé lorsque vous travaillez avec des propriétés en location. |
| Champ | Nbre de jours max. doc peuvent être empruntés | Spécifie le nombre maximum de jours pour emprunter un document. Saisi manuellement. |
| Champ | Nº type de lettre redressement | Non utilisé actuellement. |
Section Entente de paiement
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| LdV | Nº lettre initiale | Le numéro de la lettre à imprimer lors de l'impression de l'avis d'accord de paiement pour le paiement initial (paiement de «bonne volonté»). Une LdV est disponible sur la page Liste des lettres et rappels (509:15680). Seules les lettres de type «ACCORD DE PAIEMENT» sont affichées. |
| LdV | Nº lettre (1er arrêt. paiement) | Le numéro de la lettre en cas de paiement initial retenu sur le salaire. Une LdV est disponible sur la page Liste des lettres et rappels (509:15680). Seules les lettres de type «AVIS D'AGENCE» s'affichent. |
| LdV | Nº lettre périodique | Le numéro de la lettre à imprimer lors de l'impression d'un avis d'accord de paiement régulier. Une LdV est disponible sur la page Liste des lettres et rappels (509:15680). Seules les lettres de type «ACCORD DE PAIEMENT» sont affichées. |
| LdV | Nº lettre (1er paiem. périod.) | Le numéro de la lettre en cas de paiement périodique retenu sur le salaire. Une LdV est disponible sur la page Liste des lettres et rappels (509:15680). Seules les lettres de type «AVIS D'AGENCE» s'affichent. |
| Champ | Le paiement initial doit être plus grand que (%) | Identifie le pourcentage du paiement initial autorisé pour l'accord de paiement (valeur comprise entre 0 et 100 %). Saisi manuellement. Valeur par défaut : 0. Obligatoire. |
| Champ | Nombre de périodes allouées avant l'application d'intérêts | Le nombre de mois prévus dans un accord de paiement pour appliquer des intérêts (plus de 12 mois, les intérêts doivent être calculés, sinon les intérêts ne doivent pas être calculés. Saisi manuellement. |
Section Remboursement
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| LdV | Remboursement effectué par chèque | Indique si les remboursements sont traités au moyen de bons de remboursement ou de chèques de remboursement. Si cochée, les informations du chèque doivent être saisies lors de l'autorisation d'un remboursement. Les cases Remboursement effectué par chèque et Création d'un coupon de remboursement automatiquement ne peuvent pas être sélectionnées en même temps. |
| LdV | Création d'un coupon de remboursement automatiquement | Indique si le bon de remboursement est créé automatiquement ou si le bon ou le chèque est créé en dehors de SIGTAS, auquel cas le numéro doit être entré dans SIGTAS . Validé par défaut. Les cases Remboursement effectué par chèque et Création d'un coupon de remboursement automatiquement ne peuvent pas être sélectionnées en même temps. |
Section Autres
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Rép. de transf. données NIF | Emplacement du client où le fichier NIF rejeté par le système sera créé. Saisi manuellement. |
| Champ | Localisation fichier UTL | Emplacement (sur le serveur) où le fichier provisoire rejeté par le système sera créé. Saisi manuellement. |
| Champ | Rép. par défaut pour scan | Le répertoire par défaut où les documents à numériser seront enregistrés. Saisi manuellement. |
| Champ | Séparateur | Identifie le séparateur à utiliser dans la structure du chemin d'accès. Il est conforme au système d'exploitation. Saisi manuellement. |
| Champ | Rép. par défaut pour vue | Définit la structure par défaut du répertoire dans lequel se trouvent les fichiers joints à un document. Saisi manuellement. |
| Champ | Rép. par défaut pour documents | Le répertoire par défaut où les documents SIGTAS seront automatiquement enregistrés. Saisi manuellement. |
| Champ | Préfixe fichier ASTER | Contient le préfixe du fichier créé pour l'interface ASTER. Actuellement non utilisé. Saisi manuellement. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ d'affichage | Séquence | L'ordre dans lequel le composant apparaît dans la génération du TIN. |
| Champ d'affichage | Longueur de champ | La longueur de la séquence. |
| Champ d'affichage | Type de composante | Type de composante associée à la séquence. |
| Champ d'affichage | Valeur | Le dernier caractère du NIF. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton affiche le message de confirmation suivant : - 7769: Tout changement dans les composantes pour la génération du NIF pourrait engendrer un NIF déjà existant. Voulez-vous continuer?. En cliquant sur Oui, le système ouvre la fenêtre contextuelle Composante de NIF (509:2233) permettant d'ajouter une nouvelle composante de NIF. En cliquant sur Non, l'opération est annulée. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les modifications et garde la fenêtre ouverte. Règles de validation : (1) Radier le taux de change pour un montant de doit être inférieur à À. (2) Si À n'est pas nul, alors la case Radier le taux de change pour un montant de doit être saisie. (3) Si Nombre de jours du mois régulier n'est pas nul tandis que la case Nombre de jours du dernier mois n'est pas cochée, le message d'erreur - 5141 s'affiche : «Une valeur est saisie dans « Nombre de jours du mois régulier », veuillez cocher « Mois calendaire fixe. » (4) Si Nombre de jours du dernier mois n'est pas nul alors que la case Mois calendaire fixe n'est pas cochée, le message d'erreur - 5142 s s'affiche «Si Mois calendaire fixe n'est pas coché, Nombre de jours du dernier mois ne doit pas être saisi. (5) Si Nombre de jours du mois régulier est cochée, alors Nombre de jours du mois régulier doit contenir une certaine valeur, sinon le message d'erreur -5140 s'affiche «Une valeur est saisie dans « Nombre de jours du mois régulier », veuillez cocher Mois calendaire fixe. » (6) Si les deux cases Remboursement effectué par chèque et Création d'un coupon de remboursement automatiquement sont cochées, alors le message d'erreur - 6022 s'affiche «Bordereau créé auto. seulement lorsque le remboursement est effectué avec un bordereau». (7) Si le bouton radio Indication du centre paiement - Valeur fixe est sélectionné, et que le champ Centre d'encaissement fixe est nul alors le message d'erreur - 1980 s'affiche »Indiquer le centre d'encaissement». |
| Bouton | Annuler | Ferme la fenêtre sans enregistrer |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ numérique | Séquence | Un numéro unique pour déterminer l'ordre dans lequel le composant apparaît dans la génération du NIF. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| Champ numérique | Longueur du champ | La longueur de la séquence. Saisi manuellement. Obligatoire. |
| LdV | Type de composante | Type de composante associée à la séquence. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = 'TYPE_COMP_TIN ”. Une fois qu'un type de composante est associé à un composant du NIF, il est supprimé de la liste. Obligatoire. |
| Champ | Valeur | Le dernier caractère du NIF. Règles de validation : (1) Si le type de composant est «Chiffre de contrôle», une LdV est disponible pour la sélection. (2) Si le type de composant est «Valeur fixe», le champ Valeur est saisi manuellement. (3) Sinon, il est désactivé et réinitialisé à null. |
| Bouton | Supprimer | Supprime une composante de NIF Disponible uniquement lors de la consultation d'une composante de NIF existante. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les modifications et garde la fenêtre ouverte. Règles de validation : Si le type de composante est «Chiffre de contrôle», la longueur du composant doit être égale à 1. Sinon, le message d'erreur - 9822 s'affiche «La longueur du champ pour une clé de contrôle doit être de 1.» Si le type de composant est «Tax Roll Year», la longueur du composant doit être égale à 4. Sinon, le message d'erreur - 9822 est généré «La longueur du champ pour une clé de contrôle doit être de 1. La longueur totale d'un NIF doit être inférieure ou égale à 20. |