Ce formulaire permet de créer un titre foncier, mettre à jour les rôles et détailler un titre foncier. Il pourra également y associer une parcelle, un droit et une partie prenante au titre foncier.
Toute transaction doit être associée à un titre. Lorsque la transaction en question consiste à créer le titre, l’unité administrative dans l'onglet Titre foncier permet d’exécuter cette tâche. Dans tous les autres cas, le formulaire Sélectionner une unité administrative est disponible au début du Workflow et permet d’associer un titre déjà créé.
Pour accéder au contenu du formulaire Unité administrative, cliquer sur le lien désiré.