Créer un dossier de vérification

Ce segment de guide explique comment créer un dossier de vérification. Il décrit également comment associer une nature d'impôt, ajouter une cotisation et assigner un officier à un dossier de vérification.

L'enregistrement d'un dossier de vérification s'effectue à partir du bouton Créer disponible aux pages Liste des cas de vérification (505:2004) et Groupe de vérification (505:1003).

L'exemple qui suit explique comment créer un dossier de vérification à partir du bouton Créer de la page Liste des dossiers de vérification. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à l'enregistrement d'un dossier de vérification à partir du bouton Créer de la page Groupes de vérification (505:1003).

Étape 1 - Aller à la page Liste des dossiers de vérification

1. Aller dans le module Vérification;
2. Choisir l'option Dossier de vérification;
3. Cliquer sur le menu Dossiers de vérification. Cette action ouvre la page Liste des dossiers de vérification (505:2004);

Une fois l'étape 2 complétée, soit la saisie des items 4 à 9, l'utilisateur doit associer une nature d'impôt, une cotisation et un officier (étapes 3, 4 et 5) afin de compléter l'enregistrement du dossier de vérification

Étape 2 - Créer un dossier de vérification

4. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Dossier de vérification (505:1004);
5. Aller à la section supérieure Dossier de vérification;
6. Compléter le champ NIF;
7. Aller à la section inférieure Dossier de vérification;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de création, Centre fiscal, etc.;
9. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du dossier de vérification, actualise la page Dossier de vérification et attribue un numéro de dossier de vérification;

Étape 3 - Associer une nature d'impôt à un dossier de vérification

10. Aller à la section Natures d'impôt;
11. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'une nature d'impôt à un cas;
12. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, etc.;
13. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la nature d'impôt au dossier de vérification, ferme la fenêtre contextuelle et actualise la page Dossier de vérification (505:1004);

Étape 4 - Ajouter une cotisation à un dossier de vérification

14. Aller à la section Cotisations;
15. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'une cotisation à un cas;
16. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No cotisation, etc.;
17. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la cotisation au dossier de vérification, ferme la fenêtre contextuelle et actualise la page Dossier de vérification (505:1004);

Étape 5 - Assigner un officier à un dossier de vérification

18. Aller à la section Agents du cas de vérification;
19. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'un officier à un cas;
20. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Fonction, Nom de l'employé, etc.;
21. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'officier au dossier de vérification, ferme la fenêtre contextuelle et actualise la page Dossier de vérification (505:1004).