Approuver un contribuable au programme de vérification
Ce segment de guide explique comment approuver un contribuable au programme de vérification.
SIGTAS offre à l'utilisateur quatre niveaux d'approbation d'un contribuable. L'utilisateur pourra choisir de saisir un commentaire à l'aide des champs Commentaire 1 ou Commentaire 2 ou encore, cocher les cases Approbation niveau 1 ou Approbation niveau 2. L'approbation d'un programme de vérification n'est possible que lorsqu'un contribuable y est associé et s'effectue à partir de la fenêtre contextuelle Assignation du contribuable au programme et son approbation. Les approbations sont indépendantes les unes des autres. L'approbation de niveau 1 n'est pas requise pour approuver un contribuable au niveau 2 et vice versa. Cependant, une fois que l'approbation a été enregistrée, elle ne peut être modifiée.
L'exemple qui suit explique comment approuver un contribuable au programme de vérification de niveau 1. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à l'approbation de niveau 2.
Étape 1 - Aller à la page Liste des programmes de vérification
- Aller dans le module Vérification;
- Choisir l'option Programme de vérification;
- Cliquer sur le menu Programmes de vérification. Cette action ouvre la page Liste des programmes de vérification (505:3000);
Étape 2 - Approuver un contribuable au programme de vérification
- Rechercher le programme nécessitant l'approbation du contribuable;
- Cliquer sur l'hyperlien du No programme de vérification faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Programme de vérification (505:3001);
- Aller à la section Liste des contribuables assignés au programme de vérification;
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Assignation du contribuable au programme et son approbation;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Approuvé par, etc.;
- Saisir un commentaire dans le champ 1 ou le champ 2, selon le cas,
- Cocher la case Approbation niveau 2;
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'approbation du contribuable au programme de vérification et actualise la page Programme de vérification (505:3001).
