Créer un programme de vérification

Ce segment de guide explique comment créer un programme de vérification et y assigner un contribuable.

Étape 1 - Aller à la page Liste des programmes de vérification

1. Aller dans le module Vérification;
2. Choisir l'option Programme de vérification;
3. Cliquer sur le menu Programmes de vérification. Cette action ouvre la page Liste des programmes de vérification (505:3000);

Étape 2 - Créer un programme de vérification

4. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Programme de vérification (505:3001);
5. Aller à la section Information sur le programme de vérification;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Centre de vérification, Type de vérification, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du programme de vérification, attribue un numéro de programme de vérification et affiche la section permettant d'attribuer un contribuable au programme de vérification;

Étape 3 - Assigner des contribuables au programme de vérification

8. Aller à la section Liste des contribuables assignés au programme de vérification;
9. Cliquer sur le bouton Créer Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Assignation du contribuable au programme et son approbation;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Approuvé par, etc.
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du contribuable au programme de vérification et actualise les pages Programme de vérification (505:3001) et Liste des programmes de vérification (505:3000).