Associer une saisie de bien à un dossier de recouvrement

Cette rubrique explique comment associer une saisie de bien à un dossier de recouvrement.

Cette fonctionnalité permet de sécuriser les paiements des cotisations et/ou des soldes d'ouverture en souffrance. La saisie des actifs du contribuable s'effectue à la page Maintenance des actifs (501:4001) du module Immatriculation. Une fois enregistré, le bien ne peut être supprimé. Cependant, l'utilisateur peut y associer une date de clôture et choisir une raison de clôture.

Étape 1 - Aller à la page Liste des dossiers de recouvrement

1. Aller dans le module Recouvrement;
2. Cliquer sur le menu Dossiers de recouvrement. Cette action ouvre la page Liste des dossiers de recouvrement (520:2001);

Étape 2 - Associer une saisie de bien à un dossier de recouvrement

3. Aller à la section Critères de recherche;
4. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date d'ouverture, etc.;
5. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des dossiers de recouvrement;
6. Rechercher le dossier de recouvrement nécessitant la saisie d'un bien;
7. Cliquer sur l'hyperlien du No cas faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Dossier de recouvrement (520:1001);

8. Cliquer sur le bouton Biens. Cette action ouvre la page Maintenance de la saisie des biens (520:1002).

9. Aller à la section Privilèges;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajout d'un privilège à un cas;

11. Compléter le champ No actif. Si le champ est vide, cela signifie qu'aucun actif n'est enregistré au dossier du contribuable;
12. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Valeur des privilèges, etc.;
13. Compléter les champs de la section Décision prise, selon le cas;
14. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout d'un privilège et actualise la page Maintenance de la saisie des biens (520:1002).