Documentation | User Guide

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Créer un contrat public

Ce segment de guide explique comment créer un contrat public.

Étape 1 - Aller à la page Marchés et contrats

  1. Aller dans le module Gestion des fiches de marché et contrats;
  2. Cliquer sur le menu Marchés et contrats. Cette action ouvre la page Marchés et contrats (603:5001);

Étape 2 - Créer un contrat public

  1. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Saisir les marchés et contrats (603:5001);
  2. Aller à la section Informations sur le contribuable;
  3. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple No contrat, Type de contrat, etc.;
  4. Aller à la section Description d'exonération;
  5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Montant convenu, etc.;
  6. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de la fiche de marché ou du contrat et actualise les pages Saisir les marchés et les contrats (603:5000) et Marchés et contrats (603:5001).