Annuler un contrat de dation en paiement

Ce segment de guide explique comment annuler un contrat de dation en paiement.

L'annulation d'un contrat de dation en paiement n'est possible que lorsque le statut est Approuvé (Approved). Une fois l'annulation du contrat de dation en paiement confirmée, son statut change à Annulé (Discarded).

Étape 1 - Aller à la page Contrats de dation en paiement

1. Aller dans le module Gestion des fiches de marché et contrats;
2. Cliquer sur le menu Contrats de dation en paiement; Cette action ouvre la page Contrats de dation en paiement (603:4000);

Étape 2 - Annuler un contrat de dation en paiement

3. Aller à la colonne Statut du contrat;
4. Choisir l'option Approuvé. Cette action affiche tous les contrats de dation en paiement ayant ce statut;
5. Rechercher le contrat de dation en paiement à annuler;
6. Cliquer sur l'hyperlien du No contrat faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Saisir un ontrats de dation en paiement (603:4100);
7. Aller à la section Information sur le contrat;
8. Entrer une Date de fin;
9. Cliquer sur le bouton Annuler. Cette action modifie le statut du contrat de dation en paiement à Annulé et actualise les pages Saisir un contrat de dation en paiement (603:4100) et Contrats de dation en paiement (603:4000).