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Créer un contrat de dation en paiement

Ce segment du guide explique comment créer un contrat de dation en paiement.

Étape 1 - Aller à la page Contrats de dation en paiement

  1. Aller dans le module Gestion des fiches de marchés et contrats;
  2. Cliquer sur le menu Contrats de dation en paiement; Cette action ouvre la page Contrats de dation en paiement (603:4000);

Étape 2 - Créer un contrat de dation en paiement

  1. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Saisir un contrat de dation en paiement (603:4100);
  2. Aller à la section Information sur le contrat;
  3. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No contrat, NIF, etc.;
  4. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du contrat de dation en paiement et actualise la page Contrats de dation en paiement (603:4000).