Imprimer un contrat de dation en paiement

Ce segment de guide explique comment imprimer un contrat de dation en paiement.

Étape 1 - Aller à la page Marchés et contrats

1. Aller dans le module Gestion des fiches de marché et contrats;
2. Cliquer sur le menu Contats de dation en paiement. Cette action ouvre la page Contrat de dation en paiement (603:4000);

Étape 2 - Imprimer un contrat de dation en paiement

3. Rechercher le contrat de dation en paiement à imprimer;
4. Cliquer sur l'hyperlien du No contrat faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Saisir un contrat de dation en paiement (603:4100);
5. Cliquer sur le bouton Imprimer. Cette action imprime le contrat de dation en paiement format PDF.