Documentation | User Guide

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Transférer une propriété

Ce segment de guide explique comment transférer une propriété.

Le transfert d'une propriété n'est possible que lorsqu'un propriétaire principal y a été associé. Le bouton Créer permettant de transférer la propriété devient alors disponible.

Étape 1 - Aller à la page Liste des propriétés

  1. Aller dans le module Taxe foncière;
  2. Choisir le menu Propriétés. Cette action ouvre la page Liste des propriétés (506:3001);

Étape 2 - Transférer une propriété

  1. Rechercher la propriété à transférer;
  2. Cliquer sur l'hyperlien de la propriété faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Propriété (506:2000).
  3. Aller à la section Transferts;
  4. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Transférer la propriété;
  5. Aller à la section Nouveaux propriétaires;
  6. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Propriétaire;
  7. Saisir le NIF;
  8. Cocher la case Propriétaire principal;
  9. Saisir le % de la propriété détenu par le propriétaire principal;
  10. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme le transfert de la propriété et actualise la fenêtre contextuelle Transférer la propriété;
  11. Cliquer sur le bouton Transférer. Cette action confirme le transfert et actualise la page Propriété (506:2000).