Créer un code d'impôt foncier

Ce segment de guide explique comment créer un code d'impôt foncier.

Étape 1 - Aller à la page Liste des codes d'impôt

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Codes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des codes d’impôt (506:2012);
   

Étape 2 - Créer un code d'impôt foncier

3. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Nouveau code d'impôt (506:2007);
4. Aller à la section Code d'impôt;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de référence, Date de révision, etc.;
6. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du nouveau code d'impôt, affiche la section permettant d'associer une règle fiscale au nouveau code d'impôt et actualise la page Liste des codes d'impôt (506:2012).