Ce segment de guide explique comment afficher les codes d'impôt foncier.
Étape 1 - Aller à la page Liste des codes d'impôt
Aller dans le module Taxe foncière;
Choisir le menu Codes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des codes d’impôt (506:2012);
Étape 2 - Afficher les codes d'impôt foncier
Rechercher le code d'impôt foncier à afficher;
Cliquer sur l'hyperlien du code général des impôts faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Code d'impôt - Code général des impôts (506:2007);
Étape 3 - Aller à la section Règles
Cliquer sur l'icône d'édition du code faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Loi/Règle fiscale affichant les détails de la règle ou loi fiscale associée au compte d'impôt foncier.
