Ajouter une période d'inactivité à un compte d'impôt

Ce segment de guide explique comment ajouter une période d'inactivité à un compte d'impôt.

Les cas de période d'inactivité créés dans cette page s'affichent directement à la section Périodes d'inactivité des comptes d'impôt des contribuables (page Compte d'impôt (503:2001)). Ils s'affichent également à la page Liste des cas de périodes d'inactivité (503:2006).

Étape 1 - Aller à la page Liste des comptes d'impôt

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Cliquer sur le menu Comptes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des comptes d'impôt (503:2000);

Étape 2 - Créer un cas de période d'inactivité pour un compte d'impôt

3. Aller à la section Critère;
4. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date d'enregistrement du, Au, etc.;
5. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des comptes d'impôt à la section inférieure;
6. Rechercher le compte d'impôt nécessitant l'ajout d'une période d'inactivité;
7. Cliquer sur l'hyperlien du No compte d'impôt faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Compte d'impôt (503:2001);
8. Aller à la section Périodes d'inactivité;
9. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas de période d'inactivité;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Type d'inactivité, Sur, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du nouveau cas d'inactivité au compte d'impôt et actualise la page Compte d'impôt (503:2001).