Désactiver les comptes d'impôt d'un contribuable

Ce segment de guide explique comment désactiver un compte d'impôt ou tous les comptes d'impôt d'un contribuable.

SIGTAS permet à l'utilisateur de désactiver tous les comptes d'impôt d'un contribuable en une seule et même opération. Une fois la désactivation confirmée, SIGTAS affiche les périodes d'inactivité dans la colonne de droite.

Étape 1 - Aller à la page Liste des comptes d'impôt

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Cliquer sur le menu Comptes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des comptes d'impôt (503:2000);

Étape 2 - Désactiver un ou plusieurs comptes d'impôt

3. Aller à la section Critères;
4. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date d'enregistrement du, Au, etc.;
5. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des comptes d'impôt correspondants à la section inférieure;
6. Rechercher le compte d'impôt nécessitant la désactivation;
7. Cliquer sur l'hyperlien du No compte d'impôt faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Compte d'impôt (503:2001);

8. Cliquer sur le bouton Comptes d'impôt du contribuable. Cette action ouvre la page Contribuable (503:2002);

9. Cocher le ou les comptes d'impôt à désactiver;
10. Cliquer sur le bouton Fermeture de compte d'impôt. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Fermeture de compte d'impôt;
11. Compléter le champ obligatoire (identifié d'une étoile rouge *) Date de clôture;
12. Cliquer sur le bouton Ok. Cette action confirme la désactivation, met le statut à Fermé et actualise la page Contribuable (503:2002).

Étape 3 - Désactiver tous les comptes d'impôt d'un contribuable

13. Cocher tous les comptes à désactiver;
14. Cliquer sur le bouton Tout Inactiver. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas de période d'inactivité;

15. Compléter les champs obligatoires (identifié d'une étoile rouge *). Par exemple, Type d'inactivité, Date de début, etc.;
16. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Avertissement;
17. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action confirme la désactivation des comptes d'impôt sélectionnés et met à jour la page Contribuable(503:2002);

18. Cliquer sur l'hyperlien Demande d'inactivité pour consulter les détails de la désactivation.