Comparer des personnes morales

Ce segment de guide explique comment comparer les personnes morales.

La comparaison de deux contribuables s'effectue au niveau de la demande de NIF et conséquemment, le statut de la demande doit être à Nécessite validation manuelle.

Une fois la comparaison terminée, SIGTAS offre à l'utilisateur les trois options de validation suivantes :

• Retourner au centre pour correction. Cette option est utilisée lorsque d'autres vérifications et mises à jour sont nécessaires avant d'approuver une demande;
• Demande rejetée - duplicata. Cette option indique qu'à la suite d'une validation manuelle, la demande d'application du NIF est rejetée;
• Demande approuvée. Cette option indique que la demande d'application du NIF est valide et qu'aucun duplicata n'existe pour ce contribuable.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Demande de NIF;
3. Choisir le menu Demandes de NIF. Cette action ouvre la page Gestion des demandes de NIF (501:7001);

Étape 2 - Choisir le contribuable

4. Aller à la section Critère;
5. Choisir l'option Personne morale;
6. À l'aide de la liste déroulante, choisir le statut Nécessite validation manuelle. Cette action actualise la page et affiche la liste des demandes de NIF ayant ce statut;
7. Rechercher la demande de NIF à comparer;
8. Cliquer sur l'icône du No de la demande de NIF faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Comparer des personnes morales (501:7007);

Étape 3 - Comparer des personnes morales

9. Aller à la section Duplicatas possibles;
10. Rechercher le nom du contribuable à comparer;
11. Cliquer sur le Nom du contribuable faisant l'objet de la comparaison (la ligne devient grisée). Cette action actualise la section Informations sur le duplicata possible et affiche les doublons entre l'information sur la demande du NIF et l'information sur le duplicata possible;
12. Aller à la section Documents d’identification du demandeur;
13. Comparer les doublons entre les documents d'identification du demandeur et les documents d'identification du contribuable;

Une fois la comparaison terminée, offre à l'utilisateur les trois options de validation suivantes :

Retourner au centre pour correction

1. Cliquer sur le bouton Retourner au centre pour correction (bouton disponible seulement lorsque le statut de la demande est à Nécessite validation manuelle. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Confirmation;
2. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Entrer une remarque;
3. Saisir une remarque;
4. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme le retour au centre pour correction et change le statut de la demande à Restitué.

Rejeter la demande de duplicata

1. Cliquer sur le bouton Demande rejetée - duplicata (bouton disponible seulement lorsque le statut de la demande est à Nécessite validation manuelle. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Confirmation;
2. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action actualise confirme le rejet de la demande et change le statut de la demande à Rejeté - Duplicata.

Approuver une demande de duplicata

1. Cliquer sur le bouton Demande approuvée (bouton disponible seulement lorsque le statut de la demande est à Nécessite validation manuelle. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Confirmation;
2. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action actualise confirme l'approbation de la demande et change le statut de la demande à NIF attribué.