Enregistrer une personne morale

Ce segment de guide explique comment enregistrer un contribuable personne morale et associer des documents d'identification.

Une fois l'enregistrement terminé, SIGTAS attribue un numéro unique à la demande de NIF. Le nouvel enregistrement s'affiche à la page Gestion des demandes de NIF (501:7001) pour y être approuvé et vérifié. Lors de l'enregistrement de la personne morale, le statut de la demande affiche Ouvert.

Étape 1 - Aller à la page Enregistrer une personne morale

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Demande de NIF;
3. Choisir le menu Enregistrer une personne morale. Cette action ouvre la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Étape 2 - Saisir les informations du contribuable

4. Aller à la section Informations sur le contribuable;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Raison sociale, Nom commercial, etc.;

Étape 3 - Ajouter une adresse

6. Aller à la section Adresse;
7. Cocher la case Résident, selon le cas;
8. Choisir l'option Adresse nationale;
9. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse à la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Pour ajouter une adresse internationale si nécessaire :

12. Choisir l'option Adresse internationale;
13. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse (pour adresse internationale);
14. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
15. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale à la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Étape 4 - Ajouter un document d'identification

16. Aller à la section Document d'identification (D.I.);
17. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification;
18. À l'aide de la liste déroulante, choisir le Type d'identifiant. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Sélectionner le type d'identifiant;
19. Cliquer sur le type d'identifiant désiré. Au besoin, répéter cette opération pour ajouter un deuxième document. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification;
20. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No identifiant, Date de délivrance, etc.;
21. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ajoute les nouveaux documents à la liste de la section Document d'identification et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003).